Le présent site "www.excelpack.fr" est la propriété de la société EXCELPACK, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro de SIRET 792 574 691, dont le siège social est situé : 33 QUAI ARLOING – CS 1030669337 LYON cedex 09
Le directeur de la publication du site est Monsieur Mikaël GUENOUM.
Le site est hébergé par : Webflow
Adresse postale : 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
Tel : +1 415-964-0555
Mail : contact@webflow.com
Site internet : https://webflow.com.
L'ensemble de ce site relève de la législation Française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :
- Défaut de sécurité dans la transmission des données.
- Continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’utilisation. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L
’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante :
EXCELPACK
33 QUAI ARLOING – CS 10306
69337 LYON cedex 09
Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXCELPACK s.a.r.l
Sauf dérogation expressément prévue dans nos offres ou acceptations, le fait de nous passer commandeconstitue acceptation sous réserve des conditions générales de vente ci-après,les conditions générales d'achats ne peuvent en aucune façon y déroger.
OFFRES DE PRIX ET COMMANDE
Nos offres de prix sont valables un mois pour une commande ferme et globale de la quantité indiquée, sauf accord particulier entre l'acheteur et la société excelpack. La commande est considérée comme ferme dès l’envoi d'accusé de réception ou de confirmation, ou le cas échéant de tout écrit manifestant la volonté d’accord de l’une ou l’autre des parties – ou réciproque, et sera considérée comme acceptée en tous points, sauf observations écrites de l'acheteur dans les 8 jours.Seul le tarif en vigueur est applicable, si l'acheteur ne l'a pas demandé avant l'envoi de sa commande, ce dernier sera appliqué automatiquement
PRIX - REGLEMENT
Nos prix s’entendent HORS TAXES, TVA en sus.Nos règlements s'entendent par virement 30 jours nets date de facture, sauf accord particulier négocié àla commande.La société se réserve le droit de demander un paiement d'avance pour tout nouvel acheteur n'ayant pas un résultat d'enquête financière satisfaisant
CONDITIONS DE PAIEMENT -PENALITES
Toute facture impayée à l'échéance supportera, dès le jour suivant la date de règlement, un intérêt de retard calculé sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal annuel sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.Tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 euros(Article L.441-3 et 6 duCode du Commerce)Le non-paiement d'uneéchéance entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité des sommes dues.
DELAI DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s'entendent départ de notre entrepôt ou de celui de l’usine fabricant les produits commandés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d'annuler sa commande, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités de retard.Les délais que nous indiquons s’entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure. Les Parties conviennent que seront entre autres considérés comme cas de force majeure les cas suivants, chez Excelpack ou chez l’un de ses fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, pandémie – nationales ou internationales- avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, de restrictions ou interdiction de circulation, ou toute autre décision des autorités publiques impactant le délai de livraison initialement convenu et le processus de transport. Les frais occasionnés par un refus ou retard de réception de marchandise non justifié incombant à l'acheteur, lui seront également systématiquement refacturés.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si le port est payé par l'expéditeur. En cas de retard, manquant ou avarie, il appartient au destinataire, avant de prendre livraison, de faire des réserves d'usage par courrier recommandé sous 24 heures et d'exercer tout recours contre le transporteur responsable.Lorsque la mention PalettesConsignée est apposée sur le Bon de Livraison, l’acheteur est tenu de rendre au transporteur le nombre exact de palette figurant sur le bon de livraison.Toute palette non rendue au moment de la livraison sera systématiquement facturée, à 10 euros par palette.
RECLAMATIONS
L'acheteur doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références de marchandises et leur conformité à la commande.Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par écrit sous 3 jours suivant la réception de la marchandise.Les réclamations ne sont recevables que si la fraction des marchandises employée par l’acheteur n'excède pas 10 % de la quantité livrée.L'utilisation pour une quantité supérieure à 10 % du montant de la livraison constitue en conséquence une acceptation absolue. RETOURSLes retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés par écrit. Ils doivent nous parvenir franco de tout frais à domicile, dans un délai d’une semaine et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf, dans leur emballage d'origine. Leur acceptation ne devient définitive qu'après l'examen des produits retournés et après avis favorable de nos Services Contrôle Qualité.Aucune réclamation ne sera acceptée pour des produits dont la date de production est antérieure de plus de6 mois à la réclamation.
GARANTIES
Notre garantie est limitée au remplacement pur et simple des produits litigieux dans le plus bref délai possible sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit et à hauteur de son prix de vente. Elles seront remplacées ou feront l'objet d'un crédit selon notre choix.
UTILISATION DES PRODUITS LIVRES
En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation des produits fabriqués, ou des dommages corporels, matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise utilisation du produit.
QUANTITÉS
Nous nous réservons le droit de livrer nos produits et de les facturer pour des quantités tolérées par rapport aux quantités commandées, sauf accord particulier entre l'acheteur et la société.Les tolérances de production selon les produits commandés sont mentionnées dans nos confirmations de commandes et nos offres.
DESIGNATIONS ET TAILLES DESPRODUITS
En ce qui concerne les désignations et les tailles des produits, merci de se référer : - au code FEDES pour le papier- au code des usages de l’industrie des Films et Gaine de Polyoléfine pour le synthétique.- Une fiche produit est remise à l’acheteur. Ce dernier s’engage à accepter les produits sans réserve d’aucune sorte, dans la mesure où le produit correspond à la fiche produit.Il convient à l’acheteur de s’assurer de la parfaite utilisation du produit dans le respect du cadre réglementaire. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si le vendeur n’a pas vérifié par lui-même l’adéquation du produit avec la réglementation en vigueur, avant de finaliser sa commande
OUTILLAGE - DOCUMENTS ETCLICHES
Sauf accord contractuel préalable, les outillages sont l’entière propriété de la société même si l'acheteur participe financièrement aux frais.Si aucune commande afférente à ces outillages n’est enregistrée pendant 5 ans, la société décline toute responsabilité quant au sort des outillages concernés.Toute demande de BAT préalable ou réalisation de clichés n'aboutissant pas à une commande ferme serafacturée à l'acheteur.
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Les commandes et marchés acceptés par nos soins ne sont pas sujets à modification ou annulation après accord BAT, sauf avec notre accord préalable. L'acheteur aura l'obligation d'accepter la livraison au prix convenu des produits fabriqués ainsi que des matières et produits intermédiaires spécialement prévus pour ces ordres. Il aura également I ‘obligation de nous rembourser de toute perte sur produits encours de contrat pour ces fabrications.Le vendeur se réserve le droit de facturer à l'acheteur des frais administratifs, des frais de stockage de produits finis, semi finis ou matières premières non commandés dans le temps imparti. Un coût forfaitaire sera également facturé pour toute commande partie en préparation mais quel'acheteur souhaiterait annuler au dernier moment.
STOCKAGE
Toute marchandise commandée ou référencée produite ou non par la société Excelpack et stockée dans le cadre d'un marché annuel devra être retirée de nos stocks dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de marché. Déroger à cette règle impliquera une facturation automatique de 10 euros par palette et par mois à compter du 4ème mois post marché.Le vendeur se réserve le droit de facturer également des frais administratifs de dossier forfaitaire, de70 euros à 180 euros. BON A TIRERLe bon à tirer engage la responsabilité de l'acheteur et dégage celle du vendeur La dispense explicite de bon à tirer faite par l'acheteur vaut bon à tirer. L’acceptation du Bon àTirer, sans réserve, par l’acheteur, implique de fait l’acceptation des présentes, indissociables du marché.
CLAUSE DE RESERVE DEPROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix.Les acomptes déjà versés restent acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficiée l'acheteur.
OBSERVATIONS
Aucune des clauses portées sur des Bons de Commande ou Correspondance qui nous parviennent ne peut modifier celles qui précèdent sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
ELECTlON DE DOMICILE ETJURIDICTION
En cas de litige, attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre Siège Social.